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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.116
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Texte intégral
939.116.Malgré les articles 169 et 196, l’exploitation d’appareils de jeu mécanique ou électronique n’est pas autorisée sur un lot mentionné à l’article 939.112 ou 939.112.1.
2010, R.C.A.1V.Q. 28, a. 1; 2011, R.C.A.1V.Q. 40, a. 5.
939.116.Malgré les articles 169 et 196, l’exploitation d’appareils de jeu mécanique ou électronique n’est pas autorisée sur un lot mentionné à l’article 939.112.
2010, R.C.A.1V.Q. 28, a. 1.
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